Formulaire de calcul Taxe d’apprentissage 2018 (salaires de l’année 2017)

Remplir les cases grises

 Calcul de la taxe d’apprentissage ou taxe brute

  A     B
Masse salariale 2017
DADSU «base sociale»
  x 0,68 % = Taxe brute
  C     D
Quota = B x 26 %   Hors quota = B x 23 %
  H     E
Fraction régionale de l'apprentissage
B x 51%
  Frais de stages
        F = B - E
      Taxe d'apprentissage due

 Calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) Pour entreprise de plus de 250 salariés

  A     G
Masse salariale 2017
DADSU «base sociale»
  CSA
Taille entreprise % de salariés en ct app, pro, VIE, CIFRE Métropole + DOM Alsace + Moselle
% de la masse salariale % de la masse salariale
250 Salariés et + Moins de 1% (entreprise de moins de 2000 salariés) 0,4% 0,208%
Moins de 1% (entreprise de 2000 salariés et plus) 0,6% 0,312%
Entre 1 et 2% 0,2% 0,052%
Entre 2 et 3% 0,1% 0,052%
Entre 3 et 5% 0,05% 0,026%

 Total à verser à votre OCTA  F + G

 

 Répartition du montant affectable

  C2
Montant affectable (quota)
C2 = C

Le CFA de Haute-Corse est éligible pour le quota.

Les entreprises ayant une taxe brute inférieure ou égale à 415 € sont dispensées des catégories du barème. Dans ce cas, la totalité peut être affectée au CFA.