Apprentissage et taxe

Quota :
Le quota d'apprentissage participe au financement des CFA, des écoles crées par une entreprise et des centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances.
Cette fraction représente 26% de la taxe d'apprentissage. Elle se repartit de la manière suivante :

  • Les entreprises ayant accueilli un apprenti en 2017 doivent verser, obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune apprenti, les coûts réels de la formation (CFO : concours financiers obligatoires), limités à hauteur du quota disponible.
  • Les entreprises n'ayant pas d'apprenti en 2017 sont libres d'affecter cette fraction de 26% aux CFA de leurs choix.

Hors quota :
Pourront en bénéficier les formations :

  • Conduisant à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire National des certifications professionnelles (RNCP).
  • Dispensées dans le cadre de la formation initiale
  • Dispensées à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié.
Dans le cas d'une entreprise accueillant un apprenti et dont le versement au titre du quota est inférieur au coût réel de la formation, elle pourra affecter des hors quota au CFA d'accueil.

Le hors quota représente 23% de la taxe d'apprentissage brute.

Catégorie Niveau de formation Pourcentage affecté
A III (BTS, DUT)
IV (BAC Pro, Brevet pro)
V (CAP)
65%
B I et II (Licence, Master, Doctorat) 35%

Le cumul entre les 2 categories n'est plus autorisé.
Exception : Lorsque la taxe brute est inférieur à 415€, l'entreprise peut affecter le hors quota en totalité à une seule catégorie.

Calculer votre taxe d’apprentissage

Idée : Pensez aux subventions en nature !

Vous pouvez également payer votre taxe sous la forme de matériels directement à notre établissement de formation.
Le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique « incontestable » pour la formation dispensée et pouvoir être considéré comme un équipement scolaire de base.
Les subventions en nature ne peuvent couvrir que le barème lié à la taxe d’apprentissage (dans le respect des règles d’habilitation).
Le chef d’établissement délivre une attestation indiquant le montant du matériel (prix de revient = prix d’achat + frais d’acquisition + TVA) et précise la section d’apprentissage à laquelle sera affectée le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves de la dite section.
Cette attestation doit ensuite être transmise à l’organisme collecteur pour valider votre exonération.

Pour revoir tous les détails du calcul avec les explications de chaque étape et la législation: